Editeur :

Contrat Facile, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 229 491, ayant son siège social au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris (France)

Tél. 01 85 09 67 62

Courriel : info [at] alloleciel.fr

Responsable de la publication

M. Virgile DELPORTE

Hébergement

OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)

Tél. : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

 

1. Objet

Les Mentions légales et Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service AlloLeCiel. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Contrat Facile.

L’utilisateur s’engage à respecter ces Conditions générales d’utilisation tout au long de l’utilisation du service AlloLeCiel. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Mentions légales et Conditions d'utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le service AlloLeCiel.

L’utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Mentions légales et Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation du service AlloLeCiel ;

  • « Contributeur » désigne l’Utilisateur ayant publié sur AlloLeCiel des Oeuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle ;

  • « Contribution » désigne toute Oeuvre (texte, photographie, oeuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur AlloLeCiel ;

  • « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seul ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le service  AlloLeCiel ;

  • « Utilisateur inscrit » désigne toute personne ayant créé un compte sur AlloLeCiel ;

  • « Cookies » désigne des fichiers-texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site etc... Chaque cookie à sa propre durée de vie.  

3. Description du service AlloLeCiel

Le service AlloLeCiel, ci-après dénommé, est accessible à l’adresse URL www.AlloLeCiel.fr

AlloLeCiel offre :

  • un service permettant aux Utilisateurs de consulter des informations pratiques, simples et riches sur la fin de vie, les obsèques, les funérailles et le deuil ;

  • un service permettant aux Utilisateurs d’obtenir des devis d’assurance ou de convention obsèques, pompes funèbres, pierre tombale et l’envoi de fleurs ;  

  • des annuaires en ligne des pompes funèbres et services funéraires ;

  • un service d’information avec l’envoi d’une courrier électronique régulier ;

  • la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte et son profil public ;

  • la possibilité pour chaque Utilisateur d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs ;

  • un service de questions-réponses pour les Utilisateurs.

Les informations et services proposés par le site web www.AlloLeCiel.fr sont gratuits et accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

4. Garanties et responsabilité d’AlloLeCiel

AlloLeCiel met tout en oeuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. AlloLeCiel décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.AlloLeCiel.fr et en cas d’interruption du site www.AlloLeCiel.fr pour des opérations techniques ou d’actualisation des informations publiées.

Les contenus et services proposés sur le service AlloLeCiel relèvent de l’information. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation de la documentation ainsi fournie. A cet effet, AlloLeCiel propose des annuaires et invite notamment les Utilisateurs à le consulter pour se mettre en relation avec les professionnels, selon leur besoin, avec des assureurs, des agences de pompes funèbres, marbriers, spécialistes de l’entretien et du fleurissement ou encore organisateurs d’obsèques.

De même, AlloLeCiel ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur le nombre de fournisseurs ayant répondu à la demande que sur les offres elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par les fournisseurs.

AlloLeCiel n’intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de devis et, n’ayant pas la qualité de tiers dans la relation contractuelle qui pourrait se forme entre les Utilisateurs et les professionnels, n’est en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.

Enfin, AlloLeCiel ne saurait garantir l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AlloLeCiel.

5. Inscription AlloLeCiel

L’utilisateur est libre de s’inscrire sur le site www.AlloLeCiel.fr en complétant un formulaire avec ses données personnelles. L’inscription, soumise à la politique de respect de la vie privée d’AlloLeCiel, permet à l’utilisateur d’avoir accès à des services gratuits:

  • ajouter un commentaire personnel sur les articles, dossiers, etc.

  • participer aux espaces communautaires : vos questions/vos réponses, citations, pensées positives du jour, mémorials etc.

  • recevoir des newsletters.

  • poster des articles, témoignages, interviews etc.

  • participer à des discussions.

L’utilisateur ne peut utiliser la totalité du service AlloLeCiel qu’après s’être inscrit en créant un compte, et s’être connecté en indiquant comme identifiants son adresse mail ainsi que son mot de passe.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit renseigner son adresse mail, son pseudo, prénom et mot de passe. Ces informations requises par AlloLeCiel sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier l’adresse électronique pourra être utilisée par AlloLeCiel pour l’administration, la gestion du service.

Le mot de passe est par ailleurs généré de façon automatique et envoyé par email lors de la création du compte. Le mot de passe est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret. Ce mot de passe peut être modifié par l’Utilisateur dans les paramètres de gestion de son compte.

Alternativement à l’inscription directe, l’inscription sur AlloLeCiel peut se faire par Facebook Connect. En s’inscrivant par ce procédé, l’Utilisateur donne à AlloLeCiel l’accès à son adresse électronique et à ses données publiques. Le nom d’utilisateur attribué par défaut est alors le prénom suivi du nom, tels que renseignés dans les données de Facebook.

6. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation de  www.AlloLeCiel.fr est subordonnée à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU) par l’Utilisateur. L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors dès votre première visite, et vaut signature.

Par ailleurs, la création d’un compte emporte l’adhésion aux présentes « Mentions légales et conditions générales d’utilisation ». En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte notamment de recevoir les information d’AlloLeCiel par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande à  info@alloleciel.fr ou lien de désabonnement prévu à cet effet.

Il est, possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@alloleciel.fr depuis l’adresse utilisée pour l’inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d’utilisateur et l’adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander un désinscription ne pourra donner lieu à sa prise en compte.  

AlloLeCiel se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site d’AlloLeCiel www.AlloLeCiel.fr . Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site AlloLeCiel.fr pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

La désinscription est néanmoins sans effet sur les cessions antérieures.

7. Droits d’auteur

7.1 Le Contributeur

Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant sa Contribution sur AlloLeCiel, le Contibuteur cède à la société Contrat Facile, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pou la durée de la propriété intellectuelle.

Le Contributeur cède notamment à Contrat Facile le droit d’utiliser sa Contribution sur internet ainsi que sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement.

AlloLeCiel s’engage à faire figurer le nom d’utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution.

Contrat Facile pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Enfin, dans le but d’améliorer la qualité des contenus publiés sur le site www.AlloLeCiel.fr, Contrat Facile pourra éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.

Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d’auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit

7.2 AlloLeCiel

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.AlloLeCiel.fr (textes, graphismes, logiciels, photographis, images, sons, plans, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive d’AlloLeCiel, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à AlloLeCiel n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.AlloLeCiel.fr et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • intégrer tout ou partie du contenu du site www.AlloLeCiel.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.AlloLeCiel.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

AlloLeCiel se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

8. Protection des données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

8.1 Traitement des données personnelles sur le site AlloLeCiel

Les données personnelles sont collectées, traitées et conservées par Contrat Facile, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75017 Paris, notamment quand l’Utilisateur :

  • créer son compte utilisateur ;

  • navigue sur du site www.AlloLeCiel.fr et consulte ses services ;

  • utilise un des services (inscription, questions-réponses, demande de devis etc.).

Dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés, toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise au consentement préalable des Utilisateurs.

AlloLeCiel ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Néanmoins, dans certains cas (création de compte, rubrique contact, service de questions-réponses, demande de devis), vous pouvez être invité à laisser des données personnes (adresse électronique, nom, prénom etc.) nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par le site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collective par un astérisque.

AlloLeCiel ne consulte aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative aux origines raciales ou techniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicale, santé ou vie sexuelle de l’Utilisateur.

Enfin, le nom d’utilisateur public de l’Utilisateur (« pseudo ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site.

8.2 Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi susvisée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanents aux informations qui le concernent. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit, il lui suffit de nous contacter  à info@alloleciel.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Contrat Facile, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Un justificatif d’identité pourra être demandé par voie postale à l’adresse précitée.

8.3 Cookies

Concernant l’utilisation faite des cookies sur www.AlloLeCiel.fr, le site utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres, tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment afin d’obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l’affichage des pages. Si les Utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s’afficher convenablement et l’accès au Site pourra devenir difficile voire impossible.

Il est donc recommandé aux Utilisateurs de programmer l’acceptation des cookies du site par leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc…).

Les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont également susceptibles de poser des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur n’a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

9. Litiges

9.1 Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.

9.2 Résolution amiable des litiges

Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.

A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie par lettre demandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.

A défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus, les parties retrouveront toute liberté d’action.

9.3 Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris (France), où se situe le siège social de Contrat Facile, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

10. Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.AlloLeCiel.fr et les accepte.