Le legs

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Préparer sa succession

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une donation et un legs. Les deux formules sont proches en raison de leur nature « donatrice ».

Dans les deux cas, il s’agit d’un acte par lequel une personne vivante transmet de son plein gré et à titre gratuit une partie ou la totalité de son patrimoine (biens meubles et/ou immeubles) à une autre personne de son choix.

Cependant, à la différence du legs, la donation prend effet de manière immédiate que le donataire soit mort ou vivant et elle est irrévocable. Quant au legs, la jouissance et la propriété des biens n’interviennent qu’au décès du donataire.

Dans les deux cas, la transmission se fait la plupart du temps par testament.

Sur le fond, le legs est une forme de transmission patrimoniale au même titre qu’une donation. La principale différence réside dans la forme de cette transmission, car d’une part cette transmission est gratuite alors que dans le cas d’une donation, il y a des droits de donation. Un legs peut être assorti de clauses diverses, selon les mêmes modalités que pour les donations. Il peut être consenti sous conditions : suspensive, son exécution dépendant de la réalisation de cette condition ; résolutoire, la réalisation de cette condition entraînant la caducité du legs ; mixte, pour partie suspensive et pour partie résolutoire.

Il peut aussi être annulé, notamment si une charge est une condition imposée au légataire et qu’il ne remplit pas cette condition. C’est une décision prise par le tribunal mais le juge doit s’assurer que la condition n’était pas irréalisable, vérifier si elle a été partiellement remplie, s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’un simple souhait du testateur... Enfin il existe plusieurs formes de legs.

Legs universel

Le legs universel c’est la transmission qui porte soit sur la totalité d’une succession, soit sur une quote-part des biens lorsque précisément, il y a des héritiers réservataires qui ne peuvent être lésés par le legs. Le legs ne doit pas désavantager ces héritiers. Il existe des barèmes précis en la matière connus des notaires. C’est à ce titre qu’un conjoint ou des enfants peuvent en effet contester un legs s’ils s’estiment lésés. Le légataire est tenu de payer les dettes et charges de la succession (en totalité, ou proportionnellement à sa part en présence d’un héritier), d’acquitter tous les autres legs (sauf cas de réduction).

Legs à titre universel

On peut léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel. Le ou les légataires à titre universel recueillent ainsi une quote-part du patrimoine, ou de telle ou telle catégorie de biens. Sous réserve naturellement des droits des héritiers réservataires. Ils sont dans la même situation que les légataires universels pour les dettes éventuelles ou en cas de prédécès du testateur.

Legs particulier

On peut léguer un bien à une ou plusieurs personnes par un legs particulier. Le légataire particulier reçoit ainsi un portefeuille mobilier, un immeuble, un meuble, etc. Toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires. Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes.

Legs de residuo

On peut désigner deux bénéficiaires successifs par un legs de residuo. Le testateur transmet un ou plusieurs biens à une personne donnée. Ce premier légataire devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur. Fiscalement, l’opération est intéressante. Au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux. Au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire. Il déduira des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire. C’est un bon moyen d’avantager temporairement un enfant malade ou handicapé. Celui-ci reçoit le bien concerné et, à son décès, ses frères et soeurs recueillent ce bien en payant des droits de succession en ligne directe. Comme si les parents leur avaient transmis directement le bien. C’est aussi un moyen de se protéger mutuellement pour les couples sans enfants ou d’être sûr que son patrimoine sera transmis à ses petits-enfants.

Legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo. Avec deux différences importantes : le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu. Le second légataire paiera des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit. Le testateur est ainsi sûr que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.

Legs en démembrement

Le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre sous réserve de respecter les droits des héritiers réservataires. Au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueillera la pleine propriété du bien. Sur le plan fiscal, celui-ci peut différer le paiement des droits jusqu’au décès de l’usufruitier selon l’une des deux formules : soit les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) et le nu-propriétaire paiera un intérêt annuel, soit les droits sont calculés sur la valeur de la pleine propriété et dans ce cas, aucun intérêt n’est dû. Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire.

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