L'assurance vie

En dépit de la baisse des rendements, l’assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre d’avantages importants en termes de succession.

Le Code des assurances est formel : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir du jour du contrat. » (article 132-12).

On peut ainsi constituer une épargne et la transmettre à la personne de son choix. Cette personne n’aura aucun droit à payer jusqu’à 152 500 euros, puis ce sera 20 % jusqu’à 902 838 euros et ensuite 25 % sur le reste excédentaire.

Les héritiers réservataires, qui doivent recevoir une part minimale de l’héritage, n’ont aucun droit sur cette épargne. C’est une façon de priver un héritier d’une partie de ses biens car en France il est interdit par la loi de déshériter ses enfants sans leur consentement.

Mais attention pour qu’il n’y ait pas de litige avec les héritiers et l’administration fiscale, les montants versés sur un contrat d’assurance vie ne doivent pas avoir un caractère « manifestement exagéré » par rapport au patrimoine du souscripteur.

La clause bénéficiaire est donc un élément essentiel du contrat d’assurance vie puisqu’elle permet au tituliare du contrat de choisir la ou les personnes qui percevront le capital en cas de décès. Il est donc important de veiller à son actualisation pour s’assurer qu’elle est toujours conforme à notre volonté et à notre situation.

On peut à tout moment modifier la clause bénéficiaire en envoyant un courrier daté et signé par le souscripteur du contrat au gestionnaire de l’assurance-vie, si possible en recommandé avec AR.

 Précédent : La donation partage

Suivant : La tontine 

Retour au dossier : Préparer sa succession