Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant ou/et le contrat d’assurance vie pour se protéger mutuellement.

La donation entre époux reste aujourd’hui un outil très efficace pour protéger son conjoint notamment en présence d’enfants nés de leur union ou d’une autre union puisque la loi n’offre au conjoint survivant qu’un quart des biens de celui qui va disparaître, alors que les époux souhaitent dans la plupart des cas laisser à leur conjoint l’usage de l’intégralité de leur patrimoine.

Seule la donation entre époux permet d’augmenter les droits en pleine propriété du conjoint survivant, en fonction du nombre d’enfants nés du mariage : la moitié des biens de la succession au lieu d’un quart si les époux n’ont qu’un enfant, le tiers des biens de la succession au lieu d’un quart si les époux n’ont que deux enfants. Quel que soit le nombre d’enfants, le même type d’acte permettra de substituer à un droit d’usufruit global un droit portant à la fois sur un quart en pleine propriété des biens de la succession et sur l’usufruit du surplus du patrimoine successoral. Les donations et legs reçus du défunt par le conjoint survivant s’imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Sauf disposition contraire du donateur, le conjoint survivant peut décider de ne recevoir qu’une partie des biens dont il a été disposée en sa faveur. Les enfants ne peuvent jamais s’opposer à la signature d’une donation entre époux qu’ils soient nés d’une seule ou de plusieurs unions.

En l’absence de descendant, le conjoint survivant est réservataire pour 1/4 des biens, la quotité disponible est de 3/4. De son vivant, l’époux donateur conserve la propriété de ses biens et peut librement en disposer à titre onéreux (par vente ou échange notamment) ou gratuit (donation, testament), sauf si la donation au dernier vivant a été faite par contrat de mariage. Jusqu’au décès de son conjoint, l’époux bénéficiaire de la donation dispose donc seulement d’un droit de propriété éventuel.

Quand on signe une donation entre époux, on signe deux actes totalement séparés : monsieur donne à madame et madame donne à monsieur. Par voie de conséquence, un des époux peut toujours décider de révoquer la donation qu’il a consentie en revenant voir le notaire pour annuler son premier acte. Le notaire ne peut pas avertir l’autre conjoint de cette révocation. La révocation par un des époux se produit régulièrement lorsqu’il imagine qu’il va entrer dans une procédure de divorce, il commence souvent par révoquer la donation sans en avertir son conjoint. En cas de divorce, la donation devient caduque. Le coût de la donation entre époux est d’environ 400 euros pour les deux actes. Il comprend la rémunération du notaire mais surtout l’inscription de ces deux actes au fichier de disposition des dernières volontés, ce qui permettra de retrouver ce document quel que soit le notaire qui sera chargé du règlement de la succession.

On peut aussi établir aussi un pacte successoral : c’est un acte par lequel un héritier réservataire s’engage à ne pas remettre en cause les donations ou legs consentis par ses parents, même si sa part d’héritage qui lui revient de droit s’en trouve réduite.

Autre possibilité : adopter devant notaire le régime matrimonial de la communauté universelle qui est un contrat dans lequel les mariés partagent tous leurs biens. Il permet d’attribuer la totalité des biens à l’époux survivant. Celui-ci n’aura aucun droit à payer puisqu’il n’y aura pas de succession, celle-ci ne sera réglée qu’au décès du second époux. Le conjoint survivant n’aura donc pas à s’inquiéter quant à ses conditions de vie à venir, elles resteront identiques, il conservera l’ensemble des biens du couple. Les droits de donation entre époux ou pacsés s’appliquent à la valeur du patrimoine transmis, déduction faite d’un abattement forfaitaire de 80 724 euros.