Déshériter son conjoint ou ses enfants?

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Son conjoint

Si le testateur laisse des descendants (enfant, petits-enfants ou arrières petits-enfants), il peut totalement déshériter son conjoint survivant par testament.

Dans le cas où il ne laisse aucune descendance, le conjoint "survivant" possède une réserve héréditaire d’un quart du patrimoine du défunt qui lui aura pu disposer librement, des 3/4 de son patrimoine.

Ses enfants

Impossible. Le droit français ne permet pas de déshériter un ou plusieurs enfants.

La réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Cette réserve héréditaire revient à chaque enfant, aux décès de chacun de ses parents.

La quotité disponible (QD) est la fraction de votre patrimoine que vous pouvez attribuer à la personne de votre choix. La quotité disponible est la part dont le parent peut librement disposer, par donation ou par testament.

S'il y a un enfant, les parents ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à hauteur de la moitié de leur patrimoine. Pour deux enfants, les parents ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à concurrence d’un tiers de leur patrimoine.

Et enfin si les parents ont trois enfants ou plus, ils ne pourront donner ou léguer librement au profit d’un tiers, qu’à hauteur d’un quart de leur patrimoine.

Si les parents outrepassent leurs pouvoirs, c’est-à-dire que les dons ou legs empiètent sur la réserve destinée à leurs enfants, ces derniers pourront intenter une action en réduction.

Cette part laissée à la libre discrétion des parents peut revenir à un tiers (un ami, un proche, une association caritative) ou permet d’avantager un de leurs enfants.

Le patrimoine servant de base de calcul pour estimer la réserve héréditaire et la quotidité disponible est composée :

- des biens existants (comptes bancaires arrêtés au jour du décès, évaluation des véhicules, évaluation des biens immobiliers…)

- des donations qui ont déjà été consenties par le défunt de son vivant.

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