Préparer sa succession
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De plus en plus de personnes pensent à préparer leur succession. Il y a des choses plus amusantes à faire dans la vie, mais cela vaut la peine de se pencher sur « l’après » en prenant des mesures concrètes pour protéger ses biens et sa famille. Anticiper c’est une manière d’être tranquille !
Le testament est tout d'abord un sujet délicat et sensible dans une famille ; un acte qui demande de la réflexion avec des démarches qui ne sont pas des plus évidentes et les lois sont très précises en France.
Il existe plusieurs manières de rédiger un testament, cependant un notaire est indispensable pour rendre authentique et officiel votre document.
Déshériter, est-ce envisageable ? Comment se répartit votre patrimoine selon les droits français ?…
L’essentiel est réuni dans ce dossier pour vous aider à penser et organiser votre succession.
Lisez les fiches du dossier
Transmission du patrimoine
Le patrimoine d’un particulier est constitué par la somme des biens qu’il possède diminuée de ses dettes. Il intègre de l’immobilier et du financier, mais aussi des bijoux, des œuvres d’art, du mobilier ancien… Construit tout au…
Le Notaire : indispensable ?
Le rôle du notaire Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Le notaire est un officier…
Le testament
En 2010, les Français étaient 8% soit 3,5 millions à avoir rédigé un testament. Il faut savoir, lorsque l’on rédige son testament, que ce n’est pas un acte anodin car son ouverture peut réveiller des rancœurs, des…
Le testament olographe
Le testament olographe est un testament écrit par le testateur seul. C'est le testament le plus simple à établir. Néanmoins, quelques précautions sont à prendre. Comment établir un testament olographe ? 3 conditions simples sont…
Le testament authentique
Le testament authentique est un acte dressé par un notaire. C'est le testament qui exige le plus de foamlités à son établissement, mais c'est aussi le plus fiable. Le déroulement de l'établissement d'un testament authentique - La…
Le testament mystique
Le testament mystique est un compromis entre le testament authentique (le plus formel) et le testament olographe (le plus spontané). C’est une forme de testament rarement utilisée. C’est un acte de sous seing privé encadré par le Code Civil (art. 976 et…
Le testament international
Le testament international est reconnu en France depuis 1994, au même titre que les autres formes de testament (authentique, olographe, mystique), et dans tous les autres pays qui ont adhéré ou adhèreront à la convention de Washington du 26 octobre 1973. Il reste…
Le legs
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une donation et un legs. Les deux formules sont proches en raison de leur nature «donatrice ». Dans les deux cas, il s’agit d’un acte par lequel une personne vivante transmet de son plein…
La donation
Une donation est un contrat par lequel le donateurtransfère de son vivant la propriété d’un bien à une personne appelée donataire : enfants, petits-enfants, conjoint, autre membre de la famille ou personnes étrangères. Une…
Les différentes donations
Donation sur la part successorale Une donation peut être faite en avancement de part successorale à un héritier : dans ce cas, elle s’impute sur sa part d’héritage mais le donateur n’avantage pas spécialement un héritier…
Fiscalité et donation
Depuis 17 août 2012, en cas de donation, il est possible de transmettre des biens sans être taxé jusqu’à un certain montant et ce tous les 15 ans au lieu de 10 ans auparavant. Ce maximum dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire…
Le don manuel
Le don manuel est une remise directe (de la main à la main) d’objet, d’argent, de valeurs mobilières mais pas d’immeuble. Il ne nécessite pas de formalités particulières, ni de recourir à un notaire mais il peut se faire par acte…
La donation entre époux
Classiquement, les couples utilisent la donation au dernier vivant ou/et le contrat d’assurance vie pour se protéger mutuellement. La donation entre époux reste aujourd’hui un outil très efficacepour protéger son conjoint notamment en…
La donation partage
Cette donation permet d’organiser de son vivant la transmission totale ou partielle de son patrimoine et limiter les contestations entre les héritiers. Le donateur n’est pas obligé de partager l’ensemble de ses biens. La donation peut ne porter que sur une…
PACS et succesion
En matière de succession et d'héritage, le concubin pacsé n'est pas assimilé au conjoint marié; la situation est plus complexe. Les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre contrairement au conjoint survivant.…
L'assurance vie
En dépit de la baisse des rendements, l’assurance-vie reste un placement attractif. Il bénéficie en outre d’avantages importants en termes de succession. Le Code des assurances est formel: « Le capital ou la rente stipulés payables lors…
La tontine
La tontine est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. Le système de la…
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