Contrat obsèques : astuces et conseils

Quand vous souscrivez un contrat obsèques, depuis décembre 2004, vous bénéficiez de droits qui vous permettent de "changer" certaines clauses.

Ce que vous pouvez changer de votre contrat obsèques

Il vous est possible durant toute votre vie de modifier certaines clauses de votre contrat prévoyance obsèques.

- La nature des obsèques 

- Le mode de sépulture

- Le contenu des prestations

- Les fournitures funéraires

- L’opérateur habilité désigné pour exécuter les obsèques

- Le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées

Choix du bénéficiaire

Une fois l’acceptation du bénéfice du contrat assurance obsèques, validée par le ou les bénéficiaire (s), la désignation de ce ou ces derniers  devient définitive.

Le ou les bénéficiaires peuvent être un parent ou une personne physique ou morale comme une association ou organisme de pompes funèbres.

Il est alors obligatoire d’obtenir son accord pour pouvoir modifier le contrat ou en changer de bénéficiaire.

Soyez vigilants : Augmentation des tarifs

Chaque année les prix des prestations funéraires augmentent d’environ 3 fois la valeur de l'inflation (principalement due au coût des intervenants).

Selon les contrats, cette augmentation peut être prise en charge par la banque, l’assurance, la pompe funèbre ou par le souscripteur lui-même. Et d’autres prestataires pourront vous la facturer. C’est pour cette raison qu’il faut bien choisir son prestataire, et être  vigilant  à la lecture du contrat proposé et clarifier ce point avant de vous engager.

Rachat et réduction

Le souscripteur du contrat peut y mettre fin en le rachetant.

La  valeur de rachat dépendra de votre âge au jour de la souscription, du nombre de cotisations payées, des éventuels frais de sortie ainsi que des modalités de calcul qui varient selon les prestataires.

Vous pouvez sous certaines conditions, cesser de cotiser, en restant assuré. Le capital souscrit au départ sera cependant réduit et recalculé en fonction de la valeur de rachat.

Il reste nécessaire de se reporter aux détails du contrat expliquant de manière spécifique les calculs du prestataire pour évaluer la valeur de rachat.

Droit de renonciation

Vous avez le droit de renoncer à votre contrat durant les 30 premiers jours suivant le premier versement (obligation légale).

Cette renonciation entraine le remboursement de l’intégralité des sommes versées à la souscription dans un délai maximum de 30 jours à partir de la réception de votre lettre recommandée.

Événements particuliers qui ne sont pas garantis

Les suicides et les décès survenus pendant une guerre ne sont pas garantis ou du moins pas pendant un période définie (par exemple pendant la première année suivant la prise d’effet du contrat).

Il est donc important de prendre connaissances des clauses du contrat qui stipulent  les situations de décès que votre prestataire ne prendra pas en charge.

Capital obsèques

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