La réduction de corps  est l’opération qui consiste à déposer dans une boîte à ossements ou reliquaire les restes mortels d’un seul corps.

La réunion de corps, comme son nom l’indique, consiste à rassembler dans une même boîte à ossements les restes mortels d’au moins deux défunts.

Aucun texte ne réglementant ces opérations, il revient au juge d’apporter une réponse en cas de problème. En effet, le juge ne considère pas que la réduction et la réunion de corps soient soumises au régime des exhumations.

Cette manipulation funéraire est demandée par les particuliers pour libérer des places au sein des concessions de famille dont toutes les cases sont occupées afin d'y inhumer un nouveau corps sans avoir besoin d'acquérir une nouvelle concession.

Ces demandes tendent à se multiplier et sont justifiées pour des raisons économiques évidentes vu le coût des concessions.

 

Démarches à effectuer pour une réduction ou réunion de corps

Il est essentiel d’indiquer que la réduction et la réunion de corps peuvent être expressément interdites par le règlement du cimetière.

Cette opération ne peut être effectuée que cinq ans au minimum après l’inhumation des corps.

La réduction de corps est conditionnée par la délivrance d'une autorisation d'exhumation par le maire de la commune concernée, prévue à l'article R. 361-15 du code des communes, à la demande du plus proche parent de la personne défunte qui justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. La Mairie vérifiera que tous les ayants-droits sont d'accord avec cette opération.

Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir tous les accords (ex : un ayant-droit est à l'étranger ou n'est plus en état de signer consciemment un document), on fait signer une attestation sur l'honneur par l'un (ou tous les autres) ayant-droit, ce qui dégage la responsabilité de la mairie.

La société de pompes funèbres peut se charger d'obtenir cette autorisation.

Si la commune autorise donc les réductions ou réunions de corps dans son règlement de cimetière, ce dernier devra donc en prévoir les conditions d’exécution (surveillance par la police....).


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Derniers commentaires

Dans une réunion de corps, qui est autorisé à intervenir ? Qui donne les autorisations d'ouverture du tombeau ?
Peut on faire des travaux sur un tombeau soi-même ?
Bonjour et merci pour votre présence sur le site, concernant tout ce qui est en rapport avec une concession funéraire, un déplacement de corps ou un monument funéraire, vous devez vous rapprocher du bureau des cimetières de votre municipalité. Quelquefois il se trouve en mairie mais le plus souvent , dans les grandes agglomérations, il se trouve dans un bâtiment à l'entrée du cimetière.
En ce qui concerne les travaux sur un tombeau, de mémoire, une concession funéraire est une propriété privée, ce qui signifie que vous avez la liberté d'y apposer ce que vous souhaitez en matériaux, monuments funéraires, dalle ou autre, à condition bien sûr que cela respecte certaines clauses du bureau des cimetières. Là aussi, n'hésitez pas à aller vous renseigner au Bureau des cimetières, en général on y trouve des gens charmants qui font un métier pas souvent facile, ils seront ravis de pouvoir vous aider.
Un membre de ma famille a fait réduire les corps de mon père, de mes grands-parents sans me consulter. Quel est mon recours ?