Le décès d’un proche est une dure épreuve. Il faut faire face à sa douleur mais, malheureusement, il faut aussi faire face à de multiples démarches administratives. Il est certain que lorsqu’un tel événement nous frappe la clôture des comptes, les résiliations et autres administrations à contacter sont la dernière chose que nous avons envie de faire. Or, ces démarches sont inévitables.

Pour vous faciliter les choses, nous avons mis au point toutes les lettres types ( il y en a plus d'une cinquantaine quand même !) utiles  aux différentes démarches auxquelles vous allez devoir faire face. Nous les avons rangées par ordre chronologique allant du plus urgent au moins urgent afin de mieux vous aider.

Un mois après, les démarches et formalités à accomplir ressemblent fort à celles qui doivent être accomplies la première semaine; résiliations, assurances etc. mais à caractère moins urgent.

 

 

 

 


ouvrir succession

Prévenir le notaire afin d'ouvrir une succession

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Lettre à envoyer au notaire désigné pour se charger des droits de succession. Nom, Prénom Adresse Téléphone   A…
Clôturer le dossier à la CAF du défunt

Clôturer le dossier à la CAF du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de clôture du dossier du défunt, à envoyer à la CAF (Caisse des Allocations Familiales), en recommandée avec accusé de réception. Nom,…
Demander les formulaires au centre des impôts

Demander les formulaires au centre des impôts

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Lettre à envoyer au centre des impôts afin de demander les formulaires pour la déclaration de succession et les formulaires de déclaration de revenus , en…
capital décès

Demander le formulaire capital décès à la CPAM

Si le défunt était en activité, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans la mois qui suit le décès et au plus tard dans les deux ans. Il est versé en priorité aux personnes qui…
capital décès - alloleciel

Demander le capital décès à la CPAM

Si le défunt était en activité, le droit au capital décès de la Sécurité Sociale est à faire valoir dans la mois qui suit le décès et au plus tard dans les deux ans. Il est versé en priorité aux personnes qui…
capital décès

Percevoir le capital décès prévu par la mutuelle

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Lettre à envoyer, par le conjont survivant, à la mutuelle pour de percevoir le capital décès prévu par la garantie , en recommandée avec accusé de…
pension de reversion -alloleciel

Demander à la CNAV le formulaire de la pension de réversion

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses)…
papiers deces - alloleciel

Demande d'actes pour la pension de réversion

Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives, suite à un décès. Lettre à envoyer, en recommandé avec accusé de réception, soit à la mairie, soit au ministère des affaires étrangères, soit au…
pension de reversion -alloleciel

Demander une pension de réversion à la CNAV

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses)…
décès CAF

Demander l'Allocation de Parent Isolé

A la différence de l'allocation veuvage, l'API est un complément de ressources qui garantit à une femme enceinte isolée ou à un parent seul, un revenu minimum pendant 1 an. Demande d'une allocation parent isolé à envoyer à la CAF…
allocation soutien familial

Demander l'Allocation de Soutien Familial

Cette aide est octroyée sans condition de ressources au responsable légal qui assume la charge effective et permanente de l'enfant orphelin de père ou de mère ou des deux. Demande d'une allocation de Soutien Familial à envoyer à la CAF (Caisse…
Demander une rente à la CPAM suite à un décès

Demander une rente à la CPAM suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives, suite à un décès. Demande de rente suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle à envoyer à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) par le conjoint…
décès - bail

Résilier le bail du logement du défunt

Si le défunt était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou son mandataire. Le conjoint survivant ou les proches conservent le droit au bail dans les conditions prévues par les lois du 1er septembre 1948 ou du 6 juillet 1989. Lettre type à…
assurance - alloleciel

Résilier l'assurance logement du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Demande de résiliation de l'assurance logement du défunt à envoyer à la compagnie d'assurance en recommandé avec accusé de…
papiers deces - alloleciel

Résilier l'abonnement EDF du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de résiliation de contrat à envoyer, en recommandée avec accusé de réception, à EDF. Nom,…
assurance - alloleciel

Résilier l'assurance voiture du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Lettre à envoyer à la compagnie d'assurance afin de résilier l'assurance voiture du défunt, en recommandé avec accusé de…
Résilier l'adhésion à une association ou à une fondation suite à un décès

Résilier l'adhésion à une association ou à une fondation suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de résiliation d'adhésion à envoyer, en recommandée avec avis de réception, à l'association ou fondation concernée. Nom,…
résiliation - alloleciel

Résilier un abonnement suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Demande de résiliation d'abonnement à envoyer, en recommandé avec accusé de réception, à tout les organismes auprès desquels un abonnement…
Résilier les abonnements presse du défunt

Résilier les abonnements presse du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de résilier un ou des abonnements presse, à envoyer en recommandée avec accusé de réception. Nom,…
décès - bail

Modifier le bail du logement du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Si le défunt était locataire, il convient de prévenir le propriétaire ou son mandataire. Le conjoint survivant ou les proches conservent le droit au bail dans les…
décès - alloleciel

Modifier l'assurance logement du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Demande de modification du titulaire de l'assurance logement à envoyer à la compagnie d'assurance, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de…
assurance - alloleciel

Modifier l'assurance voiture du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Demande de modification de titulaire de l'assurance voiture du défunt à envoyer à la compagnie d'assurance, en recommandé avec accusé de…
papiers deces - alloleciel

Modifier l'abonnement EDF du défunt

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de modification des coordonnées à envoyer à EDF, en recommandée avec accusé de réception. Nom,…
Transférer un abonnement suite à un décès

Transférer un abonnement suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Demande de modifier le titulaire d'un abonnement à envoyer, en recommandée avec accusé de réception, à tous les organismes auprès desquels un abonnement…
papiers deces - alloleciel

Transférer une adhésion à une association ou une fondation suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches, suite à un décès. Demande de transfert d'adhésion à envoyer à l'association ou à la fondation concernée. Nom,…
Changer le destinataire de la redevance audiovisuelle suite à un décès

Changer le destinataire de la redevance audiovisuelle suite à un décès

Lettre type à envoyer lors de vos démarches suite à un décès. Lettre à envoyer au centre des impôts, en recommandé avec accusé de réception, afin de modifier le destinataire de la redevance audiovisuelle. Nom,…
papiers deces - alloleciel

Lettre à envoyer à la CAF du conjoint survivant

Elles continuent à être versées après le décès du chef de famille, s'il y a lieu, mais il faut informer la Caisse d'Allocations Familiales du changement de situation familiale. Lettre à envoyer à la caisse d’allocations…