Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives suite à un décès.

Déclaration de décès à envoyer à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si le défunt était affilé à cette caisse, par le conjoint survivant, en recommandé avec accusé de réception.

 

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

 

A ………………......…, le ..............……/................./.............

 

 

Objet : Déclaration de décès

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./ M. ………………………………………………………, le ………………………
 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

 

Je vous prie de bien vouloir effectuer, le cas échéant, le règlement des sommes dues à la date du décès.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature


A télécharger
Déclaration décès au MSA.pdf