Lettre type à envoyer lors de vos démarches administratives, suite à un décès.

Lettre concernant l'impôt sur le revenu du défunt à envoyer au centre des impôts en recommandée avec avis de réception.

Il y a lieu de faire parvenir aux services fiscaux la déclaration sur le revenu de la personne décédée. Cette formalité peut être accomplie par le notaire.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone
 

A ……………………, le ………/…....../…......

 

Objet : Impôt sur le revenu

 

Madame, Monsieur,
 

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le ………………………

 

Je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

 

N° de l’impôt sur le revenu du défunt : ………………………………………………………

 

Par la présente je vous demande de bien vouloir stopper les prélèvements.

 

Veuillez adresser le solde des sommes redevables à………………………………………… / au notaire chargé de

la succession, Maître ………………………………………, adresse …………………………………

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Signature


A télécharger
Prévenir le centre des impôts suite à un décès.pdf