En cas de décès d'un fonctionnaire, son conjoint et ses enfants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension de réversion de la part de la caisse de retraite complémentaire du fonctionnaire (retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP).

Cette demande est à envoyer au service de gestion de personnel du fonctionnaire de l'Etat, du magistrat ou du militaire.

 

Nom, Prénom

Adresse

Téléphone

 

A ……………………, le ….......…/................./.............

 

Objet : Formulaire de demande de réversion de pension

 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Mlle./Mme./M. ………………………………………………………, le ………………..............

Je me permets de prendre contact avec vous afin de régler les formalités qui m’incombent.

 

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l’acte de décès.

Par la présente je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le formulaire de demande de réversion de pension.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

 


A télécharger
Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'état, d'un magistrat ou d'un militaire en activité.pdf
Formulaire Cerfa 1223103.pdf