Les enfants mort-nés

Laquelle d’entre nous n’a pas imaginé - ne fût-ce qu’une seconde - lorsqu’elle était enceinte, qu’il y ait un problème avec le bébé et qu’elle donne naissance à un enfant mort-né ?

Ce cauchemar devient parfois réalité et l’expérience est extrêmement difficile à vivre, que les parents soient prévenus avant la naissance ou pas.

Afin d’accompagner les familles dans leur travail de deuil, la législation permet désormais aux parents d’enregistrer leur enfant mort-né à l’état civil et sur le livret de famille.

Cette décision récompense le combat de multiples associations et permet aux parents tant d’organiser des obsèques que de commencer leur travail de deuil.

Face à une mort in utero ou à une malformation, la culpabilité est souvent entachée de honte. Là encore il va falloir instaurer la reconnaissance de ce bébé, même mort, pour que les parents se sentent parents afin de dire leur douleur.

Faut-il voir son enfant mort à la naissance ? La plupart des psychologues affirment que c’est nécessaire pour faire le deuil. Mais il faut préparer les parents et ne pas imposer le point de vue des uns ou des autres.

L’entourage ne doit pas parler de l’enfant comme s’il était vivant mais bien comme d’un enfant mort tout en le nommant par son prénom. Même si ultérieurement le couple a d’autres enfants, il n’oublie jamais celui qu’il a perdu. Il fait partie de la lignée, c’était juste un maillon qui n’a pas tenu...

A l’hôpital

Sachez qu’il est possible de voir votre bébé, mais vous n’avez aucune obligation. Ce choix difficile doit être le résultat d’une concertation longuement murie.
Si vous choisissez de voir votre bébé, sachez qu’il vous est possible de prendre des photographies de votre enfant, avec son doudou par exemple, pour en garder un souvenir, et le montrer à vos proches et/ou à vos autres enfants.

Sachez que l’hôpital prendra également des photographies de votre enfant, mais ces photographies ont un but médical, sachez qu’elles sont dures à regarder et que vous n’y êtes pas obligés.

Si vous ne vous en sentez pas la force mais voulez conserver un souvenir de lui vous  pouvez demander à l’équipe médical de faire ses empreintes, de préparer un bracelet de naissance qu’ils vous remettront, de couper une mèche de cheveux etc.

Le décès d’un enfant morts-nés peut être dus à une mort fœtale ou à une interruption médicale de grossesse.

L’interruption médicale de grossesse

Une interruption médicale de grossesse peut être pratiquée à tout moment, si deux médecins attestent, après examens, que la poursuite de la grossesse met en péril la santé de la femme ou qu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection particulièrement grave et incurable au moment du diagnostic.
Puisqu’il n’y a pas de délai (sauf si la vie de la mère est en danger), les parents peuvent prendre le temps de la réflexion. Comprendre et s’approprier le diagnostic afin de mesurer les conséquences qu’aura la maladie sur la vie de leur enfant et sur la leur.

Plusieurs examens seront proposés aux parents, afin de monter un dossier à présenter au Centre de diagnostic Prénatal, qui est délivre que l’autorisation de l’IMG. Si le CDP donne son d’accord, les parents n’en restent pas moins les seuls décisionnaires.

L’autopsie, si elle peut paraître dure à supporter pour les parents, permet d’identifier clairement les causes du décès, s’il y a eu mort fœtale. Cela permet dans un premier temps de comprendre, puis dans un second temps, d’utiliser ces informations en vue d’une autre grossesse.
En cas d’interruption médicale de grossesse, l’autopsie peut exercer une influence sur les indications médicales que recevront les parents en vue d’une autre grossesse comme l’estimation de la probabilité de récidive, par exemple.

Faire reconnaître son enfant, les démarches

Les parents doivent demander un certificat médical d’accouchement au médecin ou la sage-femme qui est intervenu. Puis ils  doivent présenter ce certificat à l’officier d’état civil, ce qui leur permettra de recevoir  un acte d’enfant sans vie.

- Les nourrissons décédés mais nés vivants et viables

En principe toute personne inscrite sur les registres de naissance et de décès de l'état civil a droit à des funérailles. Néanmoins il peut arriver que l’enfant décède avant que sa naissance n’ait été déclarée à l’état civil.
Alors l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur présentation d’un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, où sont précisés les jours et heures de la naissance et du décès du nourrisson.
Dès lors l’inhumation ou la crémation du corps sont obligatoires.

- Les enfants mort-nés

Ces démarches sont  maintenant effectives pour les fœtus de 16 à 22 semaines. Dorénavant les enfants morts in utero peuvent être enregistrés à l’état civil. Les parents peuvent donc organiser des obsèques.
L’officier d’état civil établi un acte d’enfant sans vie. Cet acte comprend le nom et prénom de l’enfant, ainsi qu’un extrait d’acte de naissance des parents, l’indication d’enfant sans vie, la date et le lieu de l’accouchement.*
Néanmoins le fœtus n’acquiert pas de personnalité juridique.

La prime à la naissance est une prime versée en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle est accordée sous conditions de ressources.
Si enfant a été inscrit à l'état civil et que sur le livret de famille il y est indiqué "décès, naissance, présentement sans vie" alors la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date de l'accouchement.

Si l’enfant pas été inscrit à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée aux parents mais seulement si l'interruption de la grossesse est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.

*Le décret no 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

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