Le certificat de décès

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Les premières formalités

C'est la première pièce administrative dont on doit se soucier. Ce certificat est rempli par le médecin qui a constaté le décès.

Si le décès s'est produit à domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre.

S'il est survenu dans un hôpital, une clinique, un établissement de soins ou une maison de retraite, le certificat de décès est établi par le médecin du service.

Si le décès est intervenu sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l'intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département concerné.

Le certificat de décès est nécessaire pour déclarer le décès, pour le transport de corps vers une chambre mortuaire ou funéraire, pour effectuer des soins de conservation, et pour la crémation.

Il permet également les démarches successorales et le versement des capitaux (assurances vies).

Le certificat est un imprimé bleu avec deux parties,

Partie supérieure nominative, en triple exemplaire, destinée à :

La mairie de la chambre funéraire
La chambre funéraire
La mairie du lieu de décès.

Partie inférieure anonyme, en un seul exemplaire destiné au médecin de la DDASS ce qui permet d'obtenir des statistiques

S'agissant de mentions médicales, la DDASS n'est pas autorisée à délivrer une quelconque photocopie, ni a divulguer les causes du décès.

Les familles désirant connaître les causes d'un décès doivent faire les démarches auprès du médecin qui a signé le certificat de décès, pour connaître le nom du médecin, elles doivent s'adresser à la Mairie ayant enregistré le décès.

Depuis 2008, le format papier du certificat de décès perd du terrain. Il cède peu à peu la place au certificat « électronique », généralisé après un test réussi courant 2007. Ce dernier offre une alternative aux médecins et présente l’intérêt de faire gagner beaucoup de temps : réception immédiate et simultanée par tous les organismes concernés, absence de délai de traitement …

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