Déclaration de décès

Une fois le décès constaté, il faut le déclarer à la mairie du lieu du décès afin de faire rédiger l’acte de décès (en cas de décès à l’étranger, contacter le consulat ou l’ambassade de France).

Cette démarche est obligatoire. Vous devez vous rendre dans la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant la disparition (dimanches et jours fériés non compris).

Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.

Munissez-vous :

• du certificat de décès
• d’un justificatif d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, carte de séjour pour les étrangers...)
• Un justificatif  de votre identité

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite gratuitement par l'hôpital.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

L’agent de l’état civil de la mairie vous remettra :

- des copies d’acte de décès destinées aux organismes qui doivent être informés du décès, (en demander une dizaine)

- les autorisations de transport du corps éventuellement nécessaires ,

- l’autorisation de fermeture du cercueil,

L’autorisation d’inhumer est à obtenir aussi auprès du Maire de la commune du lieu d’inhumation.

En ce qui concerne la crémation, une autorisation est à demander au maire de la commune du lieu de décès, ou celui du lieu de fermeture du cercueil s’il y a eu transport du corps avant mise en bière.

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