Aide à l’amélioration de l’habitat

A lire aussi

Les aides financières

Des travaux effectués dans le cadre de l’amélioration de la résidence principale suite à un handicap (élargissement des portes, remplacement d’une baignoire par une douche, escaliers automatisés, pose de barres d’appui, élévateur pour gagner un étage…) peuvent être pris en charge pour les personnes âgées titulaires d’une pension de retraite au régime général à titre prioritaire.

Vous devez en priorité vérifier s’il existe un PACT, association de protection d’amélioration de conservation et de transformation de l’habitat près de chez vous. www.pact-arim.org

Si c’est le cas c’est lui qui fera l’interface entre vous et la multitude d’organismes susceptibles de vous aider dans le financement de ces travaux. Les PACT assurent également un diagnostic technique de vos besoins et peuvent vous renseigner sur l’ampleur des travaux à réaliser.

Les conditions des aides

Les intervants sont multiples : la DDE, l'ANAH, la CRAM, les Caisses de retraite principales et complémentaires, la CAF, le 1% logement des entreprises et bien d’autres. Un seul point commun à ces aides, contrairement à l’APA, elles sont toutes soumises à un plafond de revenus.

Pour en bénéficier il faut avoir plus de 55 ans, être assuré au régime général de la sécurité sociale, avoir des ressources inférieures à 1 114 euros par mois pour une personne et 1 895 euros par mois pour un couple. Les travaux seront réalisés par des professionnels. L’attribution est possible tous les 5 ans.

Cette prime, sans conditions d’âge, est attribuée aux propriétaires occupant une résidence principale dans un logement achevé depuis plus de 20 ans. Cette condition est ramenée à 10 ans si les travaux portent sur les parties communes d’un immeuble faisant l’objet d’un plan de sauvegarde (copropriété dégradée).

Cette prime couvre le mise aux normes minimales d’habitabilité, création de salle de bain, de toilettes, de chauffage central ; la rénovation : mise aux normes de l’électricité, toiture, ravalement de façades, changement de menuiserie (isolation) ; l’amélioration de la sécurité, la salubrité et l’équipement du logement ; les travaux destinés à économiser l’énergie ; les travaux d’accessibilité de l’immeuble et du logement et d’adaptation du logement aux personnes handicapées physiques et aux travailleurs manuels appelés à travailler la nuit et l’élimination de l’amiante.

La prime représente un pourcentage du montant des travaux TTC et elle ne peut toutefois excéder un montant maximum. Elle est versée après achèvement des travaux. On peut s’adresser à la Direction départementale de l’Equipement, au service PAH, à sa caisse de retraite ou au conseil général.

Subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (anah)

L’ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé. Elles sont destinées aux propriétaires qui réalisent des travaux d’amélioration dans des logements qu’ils occupent et qui sont achevés depuis au moins 15 ans.

Il faut faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment et surtout attendre l’autorisation de l’ANAH pour les entreprendre. Les travaux doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques, d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.

Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire. Pour les propriétaires occupants, il est généralement de 20 % du coût des travaux subventionnables, plafonnés à 11 000 euros. La demande est examinée par la Commission d’amélioration de l’habitat, composée de représentants des propriétaires, des locataires et de personnes qualifiées dans le domaine de l’habitat.

Pour tout renseignement complémentaire, il faut s’adresser à la délégation départementale de l’ANAH située à la Direction départementale de l’Equipement (DDE) ou consulter le site Internet de l’Agence nationale de l’habitat www.anah.fr.

Précédent : Fin de vie : prise en charge à 100%