Don du corps à la science : Résumé

Chaque année, plus de 2 500 personnes font don de leur corps à la science en France.

Le don du corps est, d’un point de vue juridique, un acte de donation qui peut être engagé par toutes les personnes majeures n’étant pas sous tutelle.

La famille n’a donc aucun droit de regard sur cette démarche, qu’il s’agisse d’une demande de don ou au contraire d’une opposition à ce don.

Le donateur doit formuler personnellement la demande de son vivant, par une déclaration de don écrite en entier à la main sur papier libre, datée et signée. Elle peut être adressée à l’une des facultés de médecine comportant un service de don du corps.

Attention : toutes les facultés de médecine n’acceptent pas le don du corps.

Donner " son corps à la science " signifie donner son corps à des établissements d'hospitalisation, d'enseignement ou de recherche.

Pourquoi ?

Il permet à des chirurgiens, débutants ou confirmés, d’améliorer et de parfaire leur formation. Les compétences acquises, sont, sans conteste,  utiles au progrès de la médecine. Progrès mis au service des personnes qui luttent contre la maladie.

Le don du corps permet à des établissements agréés d'effectuer des travaux d'enseignement et de recherche.

L'expérience pratique acquise grâce aux dons de corps vient ainsi compléter et enrichir leur pratique hospitalière. Outre la vocation d'enseignement, des travaux de recherche sont également menés pour améliorer les techniques opératoires.

Comment faire don de son corps ?

Le don du corps est, d'un point de vue juridique, un acte de donation qui peut être engagé par toutes les personnes majeures n'étant pas sous tutelle. La famille n'a aucun droit de regard sur cette volonté, qu'il s'agisse d'une demande de don ou au contraire d'une opposition à ce don.

Cette volonté, peut être adressée à des facultés de médecine de toute la France comportant un service de don du corps. En Ile-de-France, deux structures sont habilitées à recevoir ces dons : l'institut d'anatomie de l'université René-Descartes et l'école de chirurgie de l'AP-HP.

Procédure pour donner son corps à l'école de chirurgie

Envoyer la déclaration de don manuscrite au secrétariat de l'école qui enverra en retour un formulaire de don à renseigner.

Une carte de donateur est envoyée dés réception du formulaire.

L'acceptation du don de corps est effectuée par l'établissement donataire après vérification de l'extrait de certificat médical qui prouve que le décès est exempt de tous problèmes médico-légaux.

A tout moment, une personne ayant souhaité donner son corps peut revenir sur sa décision. Dans ce cas, la démarche consiste à détruire sa carte et à en informer l'école de chirurgie par écrit.

Que devient le corps à l'école de chirurgie ?

Le corps est acheminé à l’école de chirurgie ou dans l’une des 27 facultés de médecine habilitées en France, dans les 24 heures suivant le décès ou au maximum dans les 48 heures si le décès est survenu dans un établissement de santé disposant d'équipements permettant la conservation des corps.

Il est ensuite embaumé par une équipe de professionnels spécialisée dans les soins de conservation, puis placé dans un lieu dédié au dépôt des corps jusqu'à ce qu'il puisse être utile aux travaux anatomiques.

Qu'advient-il du corps après les travaux anatomiques?

Une fois les travaux achevés, l'école de chirurgie prend en charge la mise en bière des corps, lesquels sont ensuite conduits au crématorium du Père Lachaise par le service funéraire de la Ville de Paris pour y être incinérés anonymement.

Puis les cendres sont dispersées dans la division 102 du Cimetière parisien de Thiais dans le Val de Marne, division dans laquelle se trouve une stèle à la mémoire de tous les donateurs et sur laquelle les familles peuvent venir se recueillir.

Depuis peu, il est possible pour la famille ou les proches d’un donateur de se voir restituer les cendres du défunt ayant fait don de son corps à l’école de chirurgie, à la condition que celui-ci ne s’y soit pas opposé par écrit. Si tel est son choix, cette indication figure au dos de sa carte de donateur.

Faut-il payer ?

Le décret régissant le don du corps prévoit que l’établissement donataire inhume ou incinère les corps à ses frais. Néanmoins, en cas de restitution des cendres, la famille ou les proches doivent prendre à leur charge les frais de l’urne ou d’une éventuelle cérémonie.

Si le don est fait à l'école de chirurgie, la famille n'aura pas à prendre en charge les  différents frais (= frais de dossier administratif et du transport du corps du lieu du décès vers l'école

Si la mort survient en province ou à l’étranger et  si le don n'est pas exclusif à l'école de chirurgie, le corps pourra être pris en charge,  le plus souvent contre paiement de certains frais, par la faculté de médecine la plus proche du lieu du décès.

Le décret régissant le don du corps, sur le plan du droit civil, prévoit que l'établissement donataire inhume ou incinère les corps à ses frais.

Et en cas de restitution des cendres, la famille ou les proches doivent prendre à leur charge les frais de l'urne ou d'une éventuelle cérémonie.

Contacts :  ecole.chirurgie@eps.aphp.fr 
; ecole.chirurgie2.eps@mailserv.aphp.fr

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