Si le décès à lieu à l'étranger

Un de vos proches est décédé à l’étranger, malgré le choc et la douleur de la perte, vous devrez effectuer plusieurs démarches.

Tout d’abord dans la plupart des pays il faut déclarer le décès devant les autorités locales de l'état civil.

L'officier de l'état civil consulaire français territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local sur les registres français. La mention du décès sera portée sur l'acte de naissance français.

Le consulat  vous demandera si vous souhaitez rapatrier le corps ou les cendres du défunt et si ce dernier avait souscrit une assurance prenant en charge le rapatriement.

Si c'est le cas, le consulat procèdera aux formalités réglementaires.

Si le défunt n'avait pas d'assurance, les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant de l'inhumation sur place, seront à votre charge.

Obtenir l'acte de décès, si le corps du défunt a été identifié et retrouvé :

- En Outre-Mer :

Que le défunt soit de nationalité française ou non ;

Vous obtiendrez l'acte de décès à :

• La mairie du lieu du décès
• La mairie du dernier domicile du défunt
• Au ministère en charge de l’outre-mer

- A l’étranger :

Que le défunt soit de nationalité française ou non ;

Vous obtiendrez l'acte de décès au Service central de l'état civil de Nantes

1, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES

Téléphone au 0826 08 06 04 ou, depuis l’étranger, au 00 33 1 41 86 42 47

Comment faire la demande ?

Par internet en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr ou par courrier au consulat français.

Quel est le délai pour le recevoir ?

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

L'acte de décès, si le corps du défunt n’a pas été identifié ou retrouvé

Vous devrez déclarer sa disparition aux autorités locales compétentes et aux agents consulaires français.

Ils établiront dès lors un procès verbal de disparition auquel devront être joints des documents comme des témoignages, des documents de voyage qui établissent qu’il a disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger.

Aucun acte de décès ne pourra vous être délivé au regard de l’état civil français quand bien même les autorités locales en auraient établi un.

Néanmoins ces documents vous aideront à obtenir un jugement déclaratif de décès qui tiendra lieu d’acte de décès dans vos démarches. Il vous faudra saisir le tribunal de grande instance du dernier domicile connu du défunt ou, à défaut, le tribunal de grande instance de Paris. Pour obtenir la transcription du jugement déclaratif de décès adressez- vous au parquet de la juridiction qui a statué.

Rapatriement du corps et inhumation

Tant que l’identité du défunt n’a pas été établie avec certitude, aucune remise du corps à la famille ou annonce officielle de décès n’est possible.

Les identifications peuvent prendre quelques jours pour certains accidents (attentats ou accidents collectifs) et les autorités peuvent ne pas vouloir avoir recours à l’identification visuelle afin de protéger les proches.

On pourra ainsi vous demander de fournir des caractéristiques physiques du défunt (tatouages, cicatrices etc.) ou des prélèvements si vous êtes parents. Quand un citoyen français décède à l’étranger, le consulat contacte sa famille afin de savoir si celle-ci préfère que les obsèques aient lieu sur place, ou en France. Si les obsèques ont lieu à l’étranger et qu’aucun proche n’est présent, c’est alors au consulat français de procéder aux formalités réglementaires (permis d’inhumer etc.).

Le rapatriement

Le transport du corps ne peut être effectué sans une demande écrite d'autorisation formulée par le plus proche parent du défunt, sans l'accord écrit du médecin-chef du lieu de décès, sans l'autorisation écrite signée par le directeur de l'établissement.

Il vous incombera de vous occuper des démarches administratives.

Objets de valeurs :

Si le défunt avait sur lui des objets de valeurs (documents bancaires, bijoux etc.) alors le consulat les enverra par valise diplomatique aux ayants-droit.

Les passeports, cartes d’identité et permis de conduire sont propriétés de l’état et seront donc renvoyés aux autorités qui les ont émises.

Nous avons identifié une société -  http://www.eclip-s.com - qui peut s'occuper du transport funéraire.    

Si vous avez besoin d’informations complémentaires :

Ministère des Affaires étrangères Service des Français à l'étranger

Sous-direction des personnes

244, Boulevard Saint-Germain

75007 Paris

Tel : 01 43 17 53 53

  Bon à savoir

Air France est la première compagnie aérienne à appliquer des tarifs réduits pour les familles qui, à la suite du décès d´un parent doivent voyager entre les DOM et la Métropole.

Par famille Air France entend le conjoint, les enfants, les grands-parents, petits-enfants, beaux-parents et beaux frères et belles sœurs, ainsi que gendres et belles- filles.

Comment réserver ?

Pour réserver vous devrez tout d’abord prendre contact avec la mairie du lieu de décès. C’est la mairie qui vous expliquera quels justificatifs vous aurez à fournir (acte de décès, livret de famille, extrait d´acte de naissance, ...).

Vous devrez également transmettre à la Mairie la liste des parents qui profiteront de ces tarifs réduits (maximum 4 personnes).

Le service d´état civil de la Mairie va établir formellement le lien de parenté et fournira une attestation datée et signée qui peut être envoyée par lettre, fax ou mail à l´agence Air France choisie par la famille qui doit voyager.

Air France procèdera à la vérification de ces documents, et confirmera son accord à la Mairie.
 

Tarifs et conditions

Le tarif est de 598€ hors taxes Aller/Retour de, ou vers Paris.

Le tarif décès est valable uniquement pour un décès survenu dans les DOM ou en Métropole, la famille devant résider en Métropole ou dans les DOM.

Le tarif décès ne concerne que les voyages entre la France métropolitaine et : la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane.

Ce tarif sera appliqué à un maximum de 4 personnes. La durée de séjour ne pourra pas excéder 14 jours.

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