Les soins palliatifs à domicile

Environ 27 % des Français meurent à domicile. C’est dans les régions du Sud de la France que le pourcentage est le plus important.

La prise en charge à domicile d’un malade par des proches est possible mais il faut en mesurer toutes les conséquences physiques et psychologiques. C’est une épreuve que de devoir gérer sa peine, ses émotions en même temps que la charge des soins.

Il est donc nécessaire de bien réfléchir avant d’entreprendre cette démarche, d’en mesurer tous les risques, d’en discuter avec les médecins, psychologues et autres membres de la famille.

On se rend compte qu’il existe des circonstances où ce n’est pas souhaitable même si le désir est fort.

La part de l’hospitalisation à domicile est encore insuffisante en France. Pour être envisagé dans de bonnes conditions, le maintien ou le retour à domicile suppose plusieurs conditions. Il faut que le logement le permette (place suffisante, notamment lorsqu’il y a d’autres personnes au foyer, absence de vétusté) et que l’équipement sanitaire soit suffisant. Le retour est fonction du type de pathologie : par exemple, les pathologies respiratoires susceptibles de provoquer des étouffements sont une contre indication au retour.

Il est possible de devenir le salarié d’un parent en choisissant par exemple la formule du chèque emploi-service qui permet d’alléger les tâches administratives incombant à l’employeur et de bénéficier d’une réduction d’impôts. Ceci ne remet pas en cause le versement de l’APA. L’aidant a ainsi droit à un salaire, une couverture sociale et l’acquisition de points et de trimestres pour la retraite.

Les proches qui le souhaitent peuvent aussi prendre un congé d’accompagnement de fin de vie, le statut d’aidant familial n’existe pas sauf pour les aidants de personnes handicapés qui ont certains droits reconnus par la loi.

Sinon tout salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant son domicile ou étant désignée comme sa personne de confiance fait l’objet de soins palliatifs peut en bénéficier. La personne en fait la demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant le début du congé.

En cas d’urgence absolue et avec un certificat médical attestant que l’état du malade se dégrade rapidement, le congé peut débuter à la date de réception de la lettre par l’employeur. Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de 3 mois, renouvelables une fois. En cas de renouvellement du congé (ou de son activité à temps partiel), il faut respecter la même procédure et joindre à la lettre un certificat médical, établi par le médecin attestant que la personne souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital, ou qu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Si le salarié souhaite bénéficier du congé en continu, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Par contre, l’accord de l’employeur est nécessaire pour bénéficier du congé tout en continuant à travailler à temps partiel.

Durant le congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. Le salarié a droit à une allocation de 53,17 euros par jour ou 26,58 euros si le le congé de solidarité est à temps partiel. L’allocation est versée de manière journalière, dans la limite maximale de 21 jours (ou 42 jours en cas de réduction de travail à temps partiel), ouvrables ou non.

Le versement de l’allocation est maintenu lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée. Plusieurs bénéficiaires peuvent percevoir l’allocation s’ils accompagnent la même personne, concomitamment ou successivement, dans le respect de la limite des versements journaliers autorisés : un salarié demande le versement de 10 jours d’allocations et un autre demande à bénéficier des 11 autres versements autorisés.

L’allocation n’est pas cumulable pour un même bénéficiaire avec certaines autres allocations comme l’indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption, l’indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité, l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail (le cumul est toutefois possible si l’indemnisation est perçue au titre d’une activité à temps partiel), l’allocation parentale d’éducation (APE) ou le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le salarié souhaitant percevoir l’allocation adresse une demande de versement à la CPAM.

 Précédent : Les soins palliatifs

Suivant : Les soins palliatifs à l'hôpital 

Retour au dossier : Accompagnement de la fin de vie